Le CSE ou Comité social et économique résulte de la fusion des instances qui représentent le personnel. Il se compose de membres élus dont les missions consistent à gérer des conditions de travail, contrôler la promotion de la sécurité et de la santé, représenter des salariés et contrôler l’application du code du travail. En général, ces élus ont la possibilité de bénéficier de deux types de formation.
Les obligations de formation des élus du CSE
Les membres élus du CSE doivent suivre des formations indispensables à l’exercice de leur mandat en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé. En effet, ils doivent acquérir une formation de base sur les obligations, le fonctionnement et le rôle d’un CSE. En général, c’est l’employeur qui prend en charge le financement et le temps de formation CSE. Elle dure cinq jours dans les sociétés de plus de trois cents salariés. L’article L2315-18 prévoit une formation « santé/sécurité » des membres élus du CSE et l’article L2315-63 évoque un stage de formation économique. Le comité d’entreprise doit prendre en charge le financement. Elle s’impute sur la durée du congé de formation syndicale, sociale et économique, lequel est prévu aux articles L. 2145-5. Les diverses formations sont dispensées par des centres spécialisés, des instituts rattachés aux organisations syndicales ou un organisme figurant sur une liste déterminée par l’autorité administrative. L’organisme de formation agréé OSEZ VOS DROITS peut proposer une formation pour les élus du CSE.
Une formation économique pour les élus du CSE dans les sociétés de plus de 50 salariés
La réglementation du travail évoque une formation économique réservée aux élus titulaires. Elle leur offre des connaissances de base et des compétences en matière de restructuration des entreprises, d’analyse financière, de comptabilité, de forme juridique de l’entreprise, etc. Elle permet de les former un minimum sur les questions liées à la protection sociale des employés et à l’application de la réglementation du travail. La durée de cette formation économique des membres du CSE n’excède pas cinq jours. Pendant la formation, ils continuent à être rémunérés par leurs employeurs, celle-ci étant considérée comme du temps de travail. Toutefois, c’est le CSE qui prend en charge le financement de la formation, tout comme les frais d’hébergement et de déplacement du stagiaire. Les membres élus du CSE ont la possibilité de renouveler cette formation tous les quatre ans.
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE assure la promotion des conditions de travail, de la sécurité et la santé dans la société. La réglementation du travail évoque un droit spécifique pour les élus du CSE dans ces domaines. Ce droit concerne tous les membres du CSE dans une entreprise de plus de onze salariés, qu’il s’agisse de nouveaux élus, de suppléants ou de titulaires. Cette formation permet de développer les compétences des membres à mesurer et à repérer les risques professionnels dans une société, mais également à les prévenir afin d’améliorer les conditions de travail. La formation comprend deux axes (spéculative et pratique) et doit prendre en considération les caractéristiques de la branche professionnelle.